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mercredi 1 juillet 2015

du bon usage de la démocratie directe

Référendum : du bon usage de la démocratie directe

TRIBUNE | Quelques réflexions relatives à l'usage du référendum, alors que les Grecs sont appelés par leur gouvernement à se prononcer sur les propositions de ses créanciers européens.

Le 29 mai 2005 en France a eu lieu un référendum portant sur l'acceptation, ou non, du traité constitutionnel européen. Avec le résultat que l'on connaît : un non, peut-être ni franc ni massif, mais objectif, tangible, réel. Vassaliser le peuple souverain S'en est suivi un travail de cosmétique à la truelle pour parvenir peu ou prou à un résultat similaire à ce qu'aurait été l'acceptation simultanée par toutes les nations d'Europe de ce traité constitutionnel. La ratification par le parlement français réuni le 8 février 2008 du traité de Lisbonne doit être regardée comme une ignominie absolue en matière de démocratie : ce que la démocratie directe avait exprimé clairement a été bafoué par les représentants élus du peuple, et cela ne compte sans doute pas pour rien dans la défiance dont témoignent les Français vis-à-vis de la politique. Comble de l'abjection, le chef d'orchestre de ce coup de force, ce fossoyeur de la démocratie directe, pépiait récemment sur la toile son désir de rétablir le référendum, y voyant une panacée qui permettrait de rétablir cette confiance perdue dans la parole publique. Pense-t-il (et malheureusement peut-être a-t-il raison) que les Français ont la mémoire si courte ? Cela ne serait pas nouveau... Premier enseignement : de même qu'il existe des choses jugées en dernier ressort, il devrait être reconnu au référendum la capacité de conférer à toute décision prise par cette voie la plus haute légitimité et autorité. Petite critique incidente : la lecture du traité était trop ardue et trop rébarbative pour un citoyen standard : une constitution devrait être lisible de tous. Plusieurs exemples. Échapper à la doxa Affaire compliquée que la faillite islandaise de la Landesbanki. J'y ai consacré un article en 2011, que je n'ai pas actualisé depuis. Pour faire court, suite à la faillite d'une banque privée islandaise, les contribuables de ce pays auraient pu/dû honorer le remboursement des créances dues aux créanciers privés ou publics néerlandais ou britanniques. Le parlement islandais avait négocié des accords en ce sens, le président a soumis à deux référendums la ratification de ces accords, et le peuple les a rejetés. J'ignore si ce refus était motivé… • par la perception de son simple intérêt, • par le ressentiment envers les tentatives de coup de force et intimidations des pays créanciers, • plus simplement parce que le peuple islandais n'est pas persuadé du bien-fondé de la nationalisation des pertes et de la privatisation des profits en matière de faillite bancaire, dérogeant en cela à la doxa prédominante partout ailleurs — ce dont je lui donne raison ? Les deux leçons que j'en tire sont que 1/ faire confiance au bon sens du peuple peut-être une option, et 2/ qu'un élu devrait être humble et ne se croire que le dépositaire d'une autorité qui ne lui appartient pas. 700 000 signatures sur une pétition La plaie fait encore mal à tous les démocrates, l'insupportable veulerie d'une institution mineure de la République témoigne que la loi et son esprit sont bien peu de chose face aux tricheries sémantiques1, aux entourloupes politiques et aux biais juridiques d'un pouvoir en place, et la condamnation judiciaire de l'institution n'évacue pas l'amertume. Une grande partie du peuple aspirait à un référendum, elle l'a fait savoir, il n'y en a pas eu. Quand les élus et leurs « clients » trahissent la volonté du peuple et les gouvernants refusent que celle-ci s'exprime, une conclusion s'impose : ce n'est plus de la démocratie, ni directe, ni indirecte. Grexit Si Sir Winston Churchill avait demandé par voie référendaire aux britanniques s'ils ne voulaient, pour les quelques années à venir, que du sang, de la sueur et des larmes, ce peuple d'ennemis héréditaires dont il faut saluer le courage aurait peut-être dit oui, parce que les circonstances le commandait. Les Grecs, eux, sont confrontés à un choix difficile : accepter encore plus d'austérité pour éventuellement faire perdurer l'illusion de leur solvabilité. Je n'ai pas d'avis pertinent sur le bon positionnement du curseur des efforts et des réformes qui devraient s'imposer à la Grèce pour accorder, dans la mesure du possible, les intérêts de ses créanciers et le prix à payer par le peuple grec. Les créanciers (UE, BCE, FMI) veulent imposer cette amère potion à un moribond et se voient rétorquer que le peuple grec est souverain et peut décider de sa destinée, et refuser cette médication. Se pose la question de la légitimité de cette réponse référendaire dans un bras de fer entre créanciers et débiteur. Mes quelques réflexions sur ce sujet : 1/ ce problème n'a rien à voir avec la Landesbanki évoquée plus haut : ici la faillite serait-celle d'un État, pas d'une entreprise privée ; 2/ quand une entreprise rencontre des difficultés au point de ne plus pouvoir honorer ses engagements, les créanciers y prennent en partie le pouvoir via la nomination d'un liquidateur, et ni les anciens dirigeants, ni les actionnaires ne peuvent prendre de décisions. Il n'est pas anormal ni amoral que des créanciers malmenés souhaitent bénéficier d'un contrôle strict, fût-il exercé par un tiers liquidateur. Sauf à démontrer l'abus de crédit, les emprunteurs sont et doivent rester responsables de leur dettes ; 3/ le risque me semble grand que ce référendum soit biaisé : la question, qui porterait sur l'acceptation ou non des propositions des créanciers sera comprise suivant une logique « êtes-vous pour ou contre l'austérité », quand il a déjà été répondu à cette question par l'élection du pouvoir en place en Grèce ; 4/ de mon point de vue, tout ce qui touche de près ou de loin à la collecte de l'impôt doit sortir du champ référendaire. Au final, nous aimerions tous le beurre, l'argent du beurre, le bisou de la crémière et lui voler son fonds de commerce ; 5/ question incidente : où en sont les procédures contre Goldman Sachs pour avoir aidé la Grèce à tromper l'UE, et s'être défaussé de ses actifs en laissant ses clients assumer les pertes ? Les dirigeants politiques de l'époque sont-ils en prison ? Ce référendum n'a pas encore eu lieu, mais il ressemble plus à un plébiscite du pouvoir en place pour tenter d'échapper au diktat des créanciers en montrant un pays uni derrière son chef, ou pour arracher de nouvelles concessions. Ce serait beau et nous pourrions applaudir si 1/ les citoyens grecs ne se livraient par ailleurs à un bank run 2 d'un type nouveau : conserver en euro et en espèce toute monnaie fiduciaire qui pourrait être convertie en drachme, spéculant ainsi sur une sortie imminente de l'euro, et 2/ s’il n'était pas immoral de ne pas honorer ses dettes. La votation en Suisse Prendre un café le matin dans la brasserie en bas du bureau permet à la longue d'échanger avec des personnes que, sans vraiment connaître, on finit par apprécier. Je discute souvent avec un citoyen helvète résidant à Paris, y ayant des affaires. Oui, parfois on vote trop souvent chez nos voisins, de leur aveu même, mais : 1/ les initiatives citoyennes, dès lors qu'elles reposent sur une base solide, sont sanctionnées par un scrutin. Les élus peuvent reformuler, infléchir, bonifier la question référendaire, et ils ne s'en privent pas, mais ils organisent le vote et respectent le choix des urnes ; 2/ les mandats politiques sont d'un moindre pouvoir qu'en France : toute décision publique peut se voir infirmer par un référendum ; 3/ certaines questions soumises à référendum sont qualifiées de « populistes », avec l'arrogance qui convient parfois à ceux qui usent de cette étiquette. Mais la démocratie n'est-elle pas le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple ? J'envie nos amis suisses.

Rémy Mahoudeaux

___ 1 Petit rappel : le caractère prétendument sociétal (et non social) du mariage entre personnes du même sexe était invoqué pour écarter la demande comme hors du champ référendaire. Or l'entrée « sociétal » n'existe toujours pas dans le dictionnaire en ligne du CNRS, le centre national de ressources textuelles et lexicales : http://www.cnrtl.fr/definition/societal 2 « Course au guichet », mouvement de panique qui voit les déposants tenter de retirer au plus vite leurs espèces pour se prémunir du risque d'insolvabilité de leur établissement bancaire.

Publié à l'orgine sur Liberté Politique

mardi 3 mai 2011

Icesave: I want my money back!

Le dernier avatar du projet d'accord négocié entre l'Islande d 'une part et le Royaume-Uni et celui des Pays-Bas d'autre part au sujet de la faillite de la Landsbanki a été rejeté par référendum une nouvelle fois. Les citoyens Islandais ont tranché le 11 avril dernier : ils ne veulent pas payer pour une banque, certes Islandaise, qui, en faisant défaut en 2008, a lésé quelques 425 000 épargnants anglais ou néerlandais, pour un montant de dépôts de 6,7 Milliards d'€uros.

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