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Tag - référendum

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lundi 17 décembre 2018

Référendum d’initiative citoyenne : certes, mais…

Ce n’est pas le dernier référendum national tenu en France qui a meurtri profondément le pays, c’est ce qui en a été fait après. Lui n’a fait qu’acter d’un clivage profond entre élites et peuple. Le rejet du traité constitutionnel européen aurait dû, en bonne logique, alerter sur le problème d’une Europe déjà devenue ingouvernable et échappant à la démocratie, confisquée par des technocrates que les peuples ne contrôlent pas. Une fois la sidération passée de voir que le peuple avait tiré le signal d’alarme, les seules préoccupations des eurocrates furent de relancer le train dans sa course folle, mais en supprimant ce signal d’alarme. Ce fut le traité de Lisbonne. Bien sûr, Nicolas Sarkozy et tous les Français qui ont contribué de près ou de loin à ce traité devraient être inculpés de haute trahison, et surtout les parlementaires qui ont voté pour cette abomination* quand le suffrage universel l’avait rejetée.

Et la suite chez Boulevard Voltaire

jeudi 5 mai 2016

Debout, constituants nocturnes et diurnes

Vous n’aurez pas de compte rendu exhaustif et circonstancié de ma visite place de la République dans la nuit du mercredi 27 avril. J’y suis sans doute arrivé trop tard pour capturer un échantillon suffisant de l’Assemblée Générale de la Nuit Debout, mais j’en assez entendu pour encore une fois devoir déplorer chez des concitoyens la persistance d’un prisme de lecture obsolète fleurant bon le marxisme et la lutte des classes.

Et la suite chez OSP Fréjus-Toulon

mercredi 1 juillet 2015

du bon usage de la démocratie directe

Référendum : du bon usage de la démocratie directe

TRIBUNE | Quelques réflexions relatives à l'usage du référendum, alors que les Grecs sont appelés par leur gouvernement à se prononcer sur les propositions de ses créanciers européens.

Le 29 mai 2005 en France a eu lieu un référendum portant sur l'acceptation, ou non, du traité constitutionnel européen. Avec le résultat que l'on connaît : un non, peut-être ni franc ni massif, mais objectif, tangible, réel. Vassaliser le peuple souverain S'en est suivi un travail de cosmétique à la truelle pour parvenir peu ou prou à un résultat similaire à ce qu'aurait été l'acceptation simultanée par toutes les nations d'Europe de ce traité constitutionnel. La ratification par le parlement français réuni le 8 février 2008 du traité de Lisbonne doit être regardée comme une ignominie absolue en matière de démocratie : ce que la démocratie directe avait exprimé clairement a été bafoué par les représentants élus du peuple, et cela ne compte sans doute pas pour rien dans la défiance dont témoignent les Français vis-à-vis de la politique. Comble de l'abjection, le chef d'orchestre de ce coup de force, ce fossoyeur de la démocratie directe, pépiait récemment sur la toile son désir de rétablir le référendum, y voyant une panacée qui permettrait de rétablir cette confiance perdue dans la parole publique. Pense-t-il (et malheureusement peut-être a-t-il raison) que les Français ont la mémoire si courte ? Cela ne serait pas nouveau... Premier enseignement : de même qu'il existe des choses jugées en dernier ressort, il devrait être reconnu au référendum la capacité de conférer à toute décision prise par cette voie la plus haute légitimité et autorité. Petite critique incidente : la lecture du traité était trop ardue et trop rébarbative pour un citoyen standard : une constitution devrait être lisible de tous. Plusieurs exemples. Échapper à la doxa Affaire compliquée que la faillite islandaise de la Landesbanki. J'y ai consacré un article en 2011, que je n'ai pas actualisé depuis. Pour faire court, suite à la faillite d'une banque privée islandaise, les contribuables de ce pays auraient pu/dû honorer le remboursement des créances dues aux créanciers privés ou publics néerlandais ou britanniques. Le parlement islandais avait négocié des accords en ce sens, le président a soumis à deux référendums la ratification de ces accords, et le peuple les a rejetés. J'ignore si ce refus était motivé… • par la perception de son simple intérêt, • par le ressentiment envers les tentatives de coup de force et intimidations des pays créanciers, • plus simplement parce que le peuple islandais n'est pas persuadé du bien-fondé de la nationalisation des pertes et de la privatisation des profits en matière de faillite bancaire, dérogeant en cela à la doxa prédominante partout ailleurs — ce dont je lui donne raison ? Les deux leçons que j'en tire sont que 1/ faire confiance au bon sens du peuple peut-être une option, et 2/ qu'un élu devrait être humble et ne se croire que le dépositaire d'une autorité qui ne lui appartient pas. 700 000 signatures sur une pétition La plaie fait encore mal à tous les démocrates, l'insupportable veulerie d'une institution mineure de la République témoigne que la loi et son esprit sont bien peu de chose face aux tricheries sémantiques1, aux entourloupes politiques et aux biais juridiques d'un pouvoir en place, et la condamnation judiciaire de l'institution n'évacue pas l'amertume. Une grande partie du peuple aspirait à un référendum, elle l'a fait savoir, il n'y en a pas eu. Quand les élus et leurs « clients » trahissent la volonté du peuple et les gouvernants refusent que celle-ci s'exprime, une conclusion s'impose : ce n'est plus de la démocratie, ni directe, ni indirecte. Grexit Si Sir Winston Churchill avait demandé par voie référendaire aux britanniques s'ils ne voulaient, pour les quelques années à venir, que du sang, de la sueur et des larmes, ce peuple d'ennemis héréditaires dont il faut saluer le courage aurait peut-être dit oui, parce que les circonstances le commandait. Les Grecs, eux, sont confrontés à un choix difficile : accepter encore plus d'austérité pour éventuellement faire perdurer l'illusion de leur solvabilité. Je n'ai pas d'avis pertinent sur le bon positionnement du curseur des efforts et des réformes qui devraient s'imposer à la Grèce pour accorder, dans la mesure du possible, les intérêts de ses créanciers et le prix à payer par le peuple grec. Les créanciers (UE, BCE, FMI) veulent imposer cette amère potion à un moribond et se voient rétorquer que le peuple grec est souverain et peut décider de sa destinée, et refuser cette médication. Se pose la question de la légitimité de cette réponse référendaire dans un bras de fer entre créanciers et débiteur. Mes quelques réflexions sur ce sujet : 1/ ce problème n'a rien à voir avec la Landesbanki évoquée plus haut : ici la faillite serait-celle d'un État, pas d'une entreprise privée ; 2/ quand une entreprise rencontre des difficultés au point de ne plus pouvoir honorer ses engagements, les créanciers y prennent en partie le pouvoir via la nomination d'un liquidateur, et ni les anciens dirigeants, ni les actionnaires ne peuvent prendre de décisions. Il n'est pas anormal ni amoral que des créanciers malmenés souhaitent bénéficier d'un contrôle strict, fût-il exercé par un tiers liquidateur. Sauf à démontrer l'abus de crédit, les emprunteurs sont et doivent rester responsables de leur dettes ; 3/ le risque me semble grand que ce référendum soit biaisé : la question, qui porterait sur l'acceptation ou non des propositions des créanciers sera comprise suivant une logique « êtes-vous pour ou contre l'austérité », quand il a déjà été répondu à cette question par l'élection du pouvoir en place en Grèce ; 4/ de mon point de vue, tout ce qui touche de près ou de loin à la collecte de l'impôt doit sortir du champ référendaire. Au final, nous aimerions tous le beurre, l'argent du beurre, le bisou de la crémière et lui voler son fonds de commerce ; 5/ question incidente : où en sont les procédures contre Goldman Sachs pour avoir aidé la Grèce à tromper l'UE, et s'être défaussé de ses actifs en laissant ses clients assumer les pertes ? Les dirigeants politiques de l'époque sont-ils en prison ? Ce référendum n'a pas encore eu lieu, mais il ressemble plus à un plébiscite du pouvoir en place pour tenter d'échapper au diktat des créanciers en montrant un pays uni derrière son chef, ou pour arracher de nouvelles concessions. Ce serait beau et nous pourrions applaudir si 1/ les citoyens grecs ne se livraient par ailleurs à un bank run 2 d'un type nouveau : conserver en euro et en espèce toute monnaie fiduciaire qui pourrait être convertie en drachme, spéculant ainsi sur une sortie imminente de l'euro, et 2/ s’il n'était pas immoral de ne pas honorer ses dettes. La votation en Suisse Prendre un café le matin dans la brasserie en bas du bureau permet à la longue d'échanger avec des personnes que, sans vraiment connaître, on finit par apprécier. Je discute souvent avec un citoyen helvète résidant à Paris, y ayant des affaires. Oui, parfois on vote trop souvent chez nos voisins, de leur aveu même, mais : 1/ les initiatives citoyennes, dès lors qu'elles reposent sur une base solide, sont sanctionnées par un scrutin. Les élus peuvent reformuler, infléchir, bonifier la question référendaire, et ils ne s'en privent pas, mais ils organisent le vote et respectent le choix des urnes ; 2/ les mandats politiques sont d'un moindre pouvoir qu'en France : toute décision publique peut se voir infirmer par un référendum ; 3/ certaines questions soumises à référendum sont qualifiées de « populistes », avec l'arrogance qui convient parfois à ceux qui usent de cette étiquette. Mais la démocratie n'est-elle pas le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple ? J'envie nos amis suisses.

Rémy Mahoudeaux

___ 1 Petit rappel : le caractère prétendument sociétal (et non social) du mariage entre personnes du même sexe était invoqué pour écarter la demande comme hors du champ référendaire. Or l'entrée « sociétal » n'existe toujours pas dans le dictionnaire en ligne du CNRS, le centre national de ressources textuelles et lexicales : http://www.cnrtl.fr/definition/societal 2 « Course au guichet », mouvement de panique qui voit les déposants tenter de retirer au plus vite leurs espèces pour se prémunir du risque d'insolvabilité de leur établissement bancaire.

Publié à l'orgine sur Liberté Politique

dimanche 22 février 2015

C'est grave Docteur ?

« BONJOUR DOCTEUR ! — ... — Je vous appelle parce que je crois que je développe une allergie à la République. — …

— Quand j'entends certaines personnes au pouvoir prononcer le mot « république », j'ai soudain le rythme cardiaque qui s'accélère, la tension qui monte, je deviens irritable et soupe au lait, je fulmine à la moindre ineptie, bref je cesse d'être ce patient à l’équanimité proverbiale.

— ... — Oui, les symptômes durent : ça me touchait par intermittence avant, mais ça fait deux ans et demi que c'est devenu quasi-permanent. — … — Curieusement, lorsque république fait référence à l'Allemagne, à l'Italie ou à l'Irlande, cela ne m'affecte nullement. C'est quand il s'agit de la France. Mais c'est encore plus violent lorsque le quidam que j'entends s'arroge le droit de contre-employer « république » au lieu de « nation » ou de « peuple » ou de « France ». — … — Non Docteur, le mot « démocratie » n'a pas d'effet notable sur moi que j'aurais pu percevoir. Ni le mot « peuple ». — ... — Non, non, je ne suis pas royaliste. Ou alors ce serait pour moi une découverte inopinée et surprenante. Et encore moins bonapartiste. — ... — Oui, je vote, je suis même un scrutateur fidèle dans mon bureau de vote. Je m'intéresse à la vie politique de ma ville, de ma région, de mon pays et de l'Europe tout en professant un agnosticisme suspicieux vis à vis des partis. — … — Est-ce que c'est grave, Docteur ? » Je ne sais pas si ce demi-dialogue aura eu l'heur de vous faire sourire ou de vous lasser. Ce ne sont que mes états d'âmes d'observateur attaché au sens des mots. Un mantra aux pouvoirs magiques Il y a chez ceux qui nous gouvernent une religiosité insoupçonnée. Elle était explicite dans certains écrits de l'ancien ministre de l'Éducation, grand chamane de la laïcité et insigne thuriféraire de la Révolution française inachevée 1. Je ne sais pas si un jour quelqu'un fera le décompte de l'emploi en public du mot « république » par les membres du gouvernement, et surtout par l'ex-ministre de l'Intérieur devenu le premier d'entre eux, mais ça ressemble fort à un mantra aux pouvoirs magiques forcément conséquents pour que, telle une incantation, il apparaisse à chaque coin de discours. Ce n'est pas le seul, il y a aussi laïcité, dans une moindre mesure. Or une république ne désigne qu'un régime politique, pas une nation ni un peuple. Rome ne cesse pas d'être Rome quand Brutus chasse Tarquin ou quand Octave devient Auguste. Servir la république à tout prix, ne serait-ce pas pendre le risque de desservir le peuple et la nation ? Du mésusage des institutions Vous souvenez-vous du général Soubelet ? Un général de gendarmerie quatre étoiles qui, comme haut responsable au sein de cette arme d'élite, était interrogé le 18 décembre 2013 par une commission de la représentation nationale et qui a dit ce qu'il jugeait utile de dire, restituant des faits limpides mais déplaisants pour les ministres de la Justice et de l'Intérieur : en synthèse, les politiques publiques qu'ils décident sont inefficaces, voire criminogènes2. Il s'est vu gratifier d'une promotion-placard… Aurait-il mieux valu qu'il mente ? Pour sa carrière, sans doute. Pourtant, je crois avoir lu quelque part dans un document qui s'appelle Constitution que le parlement contrôle l'exécutif : l'article 24 débute ainsi : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Comment fait le parlement pour contrôler et évaluer le gouvernement si les fonctionnaires qui dépendent de l'exécutif ont éventuellement intérêt à s'autocensurer et à mentir ? Les rentiers de la République Le CESE aurait pu sortir de son néant pour être, enfin. Il n'avait qu'à considérer que 700 000 pétitions, c'était un signal suffisamment fort de la part du peuple pour mettre en évidence que tout n'allait pas de soi, que les lois dites sociétales ne se votent pas à la hussarde sans risque et qu'elles méritent une vraie réflexion préalable, pas un piteux simulacre. Hélas, les membres du CESE ont préféré d'une part démontrer l'inutilité de leur assemblée aux moyens d'une combine peu reluisante dont l'illégalité a été actée par le tribunal administratif le 2014-06-30, et d'autre part sacrifier la démocratie directe sur l'autel de leur confort petit-bourgeois de rentiers de la République. « C’est l’État qui paie » L'ennemi de la finance a été élu en France, et la montagne a accouché d'une souris avec la loi de pseudo-séparation des banques. Ce texte a donné lieu à une étude d'impact volontairement vide et biaisée3. Elle a capitulé en rase campagne face à des inspecteurs des finances qui pantoufleront un jour au sein de ces établissements avec qui ils « négociaient ». Pire, la banque est devenue le régulateur du pouvoir régalien plutôt que l'inverse par le biais de la dette publique alourdie du fait de la récession induite pour éviter le krach financier. Certes, il aurait été pertinent en 2008 d'exiger une golden share 4 en contrepartie des fonds publics qui ont sauvé les banques. Le « C'est l'État qui paie » fonctionne depuis longtemps, et en matière de monnaie, il est toujours possible de blâmer la BCE et l'Europe, commodes boucs émissaires. Syndicats officiels Le paritarisme, c'est ce système séduisant sur le papier où l'intérêt collectif pérenne émerge de la négociation entre des intérêts privés a priori antagonistes (pour faire bref le capital et le travail) sans que l'État ne s'en mêle. Sont confiés à des structures paritaires des pans entiers de notre vie économique et sociale : santé, retraite, emploi, formation professionnelle, justice spécifique du travail. Dans la vraie vie, ce n'est que la confiscation du pouvoir de décision par des syndicats de salariés ou d'employeurs qui ne représentent plus qu'eux-mêmes, et surtout l'érection de barrières5 qui interdisent de facto de contester à l'oligarchie en place le pouvoir qu'elle a confisqué, puis l'exploitation ad nauseam des fromages et les évaporations subséquentes. Mais ce n'est pas l'équipe au pouvoir aujourd'hui qu'il convient de blâmer pour le pire du pire en matière de viol des institutions ou de leur esprit : le peuple souverain a clairement exprimé son refus du traité constitutionnel européen lors d'un référendum le 29 mai 2005. Il a suffi d'une application de cosmétiques à la truelle et d'un putsch organisé par un nouveau gouvernement et un parlement servile pour vassaliser le peuple souverain le 4 février 2008. Mais rassurons-nous, nous continuerons longtemps de donner des leçons de démocratie à la terre entière avec l'arrogance du coq dominant le monde du haut de son tas de fumier. Je pourrais continuer de citer des exemples, vous le pourriez sans doute aussi. Nos sensibilités respectives font que les pondérations accordées à chaque dysfonctionnement seraient différentes, mais n'abusons pas. M. Arnaud Montebourg et moi avons au moins une chose en commun : nous sommes persuadés tous les deux que la République se meurt dans un spectacle affligeant qui ne méritera pas les applaudissements des citoyens et qu'elle mérite d'être remplacée. Alors, pour cette République exsangue et ses institutions au bout du rouleau, s’il vous plaît, pas d'acharnement thérapeutique : Balles neuves ! Et pour mon allergie, je crois que je ne vais pas la soigner : elle est saine.


*** 1 Pour V. Peillon, la Révolution française est inachevée parce qu’elle n'a pas éradiqué le christianisme. 2 http://www.dailymotion.com/video/x18momz_audition-du-general-bertrand-soubelet-dir-des-operations-et-de-l-emploi-de-la-gendarmerie-nationale_news 3 Cité dans Marianne du 22 janvier 2013 : dans le cadre de la présente étude d’impact, il est malheureusement impossible, compte tenu du très petit nombre de banques concernées et pour des raisons de confidentialité et de respect des affaires, d’exposer les ordres de grandeur correspondant à la taille de l’éventuelle filiale pro forma. 4 Action permettant à un actionnaire de forcer une décision, fût-ce contre le souhait des autres actionnaires. 5 Par exemple les monopoles des syndicats présumés représentatifs.

Publié initialement sur Liberté Politique